Mentions légales, CGV et CGU

1) Conditions générales d'utilisation

2) Conditions générales de ventes

3) Charte de confidentialité 

4) Cookies 

5) Mentions Légales 

6) Utilisation des billets imprimables 

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au sein des présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

.

BLEU CITRON : désigne la société BLEU CITRON, société par actions simplifiée au capital de 40.330 euros, sise 14 Rue Saint Charles – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425, qui édite le Site et propose, via le Site, les Informations et Services au profit de l’Utilisateur.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ayant pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et des Services associés offerts par BLEU CITRON. Ce contrat détermine les obligations à la charge de l’Utilisateur et de BLEU CITRON.

Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise.

Information(s) : désigne(nt) l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, marques...) accessibles via le Site.

Partenaires : désignent les sociétés tierces à BLEU CITRON avec lesquelles BLEU CITRON entretient des relations contractuelles.

Service(s) : désigne(nt) l’ensemble des services et fonctionnalités en ligne proposés par BLEU CITRON auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.

Site : désigne l’ensemble des pages web éditées par BLEU CITRON, accessibles à l’adresse URL « https://www.bleucitron.net/ » ainsi qu’à toutes adresses URL associées à cette dernière, et ses répertoires associés, via lesquels sont accessibles les Services et les Informations.

Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne physique ayant créé un Compte et procédant à l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

 

ARTICLE 2 - INTRODUCTION

Le Site édité par BLEU CITRON, offre à l’Utilisateur l’accès à plusieurs Services en ligne.

Dans le cadre de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, la dernière version des CGU ainsi que le droit applicable issus des sources du législatif (ex : loi), de l’exécutif (ex : décret) et du judiciaire (ex : décisions de justice définitives) constituent l’ensemble des obligations régissant la relation entre BLEU CITRON et l’Utilisateur.

Si une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en raison du droit applicable au moment de l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

BLEU CITRON se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site. De manière générale, il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGU pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant.

En raison des produits et Services qu’il propose, le Site comporte des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponible au lien suivant : ici

L’Utilisateur peut contacter BLEU CITRON grâce à l’adresse mail suivante : « contact@bleucitron.net ».

 

ARTICLE 3 - ACCES ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès, la consultation et/ou l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa propre charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

BLEU CITRON accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Services et Informations du Site. Cette licence est strictement personnelle.

Dès lors, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « ARTICLE 5 – RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ».

L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes relatives à l’intégrité du Site :

•           renoncer à utiliser des logiciels, dispositifs ou outils de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de ces tels logiciels, dispositifs ou outils ;

•           ne pas entreprendre d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de BLEU CITRON.

 

ARTICLE 4 - GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

4-1 Création d’un Compte

Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés, et notamment :

-           Permettre à l’Utilisateur de procéder à l’achat de produits et Services proposés par BLEU CITRON sur le Site ;

-           Offrir l’accès à l’Utilisateur à son espace personnel permettant de modifier ses informations personnelles.

Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit être majeur, soit âgé d’au moins seize (16) ans, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Utilisateur s’engage également à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur communique à BLEU CITRON les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à BLEU CITRON avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. L’Utilisateur s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective.

Le non respect de ces conditions entraînera l’application des sanctions prévues sous les sections « 4.3 Suspension temporaire » et « 4.4 Désinscription, désactivation et suppression définitive » du présent article.

 

4-2 Informations personnelles

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur est seul responsable des usages et seul garant de la confidentialité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe), ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement BLEU CITRON de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce à l’adresse mail : « contact@bleucitron.net ».

Si BLEU CITRON a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site ou des Services est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, alors BLEU CITRON pourra, après suspension du Compte, exiger la modification de ces moyens d'identification, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des Services.

Le non respect de ces conditions entraînera l’application des sanctions prévues sous les sections « 4.3 Suspension temporaire » et « 4.4 Désinscription, désactivation et suppression définitive » du présent article.

 

4-3 Suspension temporaire

Après la création du Compte par l’Utilisateur, BLEU CITRON se réserve le droit de procéder à la suspension temporaire du Compte dans les cas suivants :

-           l’Utilisateur a fourni des informations et données relatives à son profil objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;

-           l’Utilisateur n’a pas tenu à jour l’ensemble des informations et données relatives à son profil et sont de ce fait objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;

-           l’Utilisateur a fourni une adresse électronique non effective ;

-           BLEU CITRON a des motifs sérieux et objectifs de penser que la sécurité du Site ou des Services est violée, ou qu’il existe une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur ;

-           en cas de non respect par l’Utilisateur des obligations des présentes CGU, ou pour des motifs sérieux et objectifs, qui pourront être communiqués à l’Utilisateur sur demande expresse grâce à l’adresse mail : « contact@bleucitron.net ».

 

4-4 Suppression définitive

L’Utilisateur est libre de supprimer son Compte à tout moment grâce à l’adresse mail : « contact@bleucitron.net ».

La désinscription de l’Utilisateur emporte la suppression définitive du Compte et de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur selon les termes de l’article 6 des présentes.

BLEU CITRON procédera à la suppression définitive du Compte et de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :

-           à la demande de désinscription formulée par l’Utilisateur ;

-           à l'issue d'une période d'inactivité (comprenant cumulativement : aucune identification via les identifiants et aucun accès à l’espace personnel, aucun clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de BLEU CITRON, aucune demande d’information par mail) totale du Compte de l’Utilisateur égale ou supérieure à trois (3) ans ;

-           l’Utilisateur a créé un Compte alors qu’il ne respecte pas les conditions d’âge, de capacité et d’acceptation des présentes CGU telles que décrites dans la section « 4.1 Création d’un Compte » du présent article ;

-           BLEU CITRON a des motifs objectifs et justifiés, préalablement notifiés à l'intéressé par tout moyen (via mail ou lettre en recommandé), et notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, par exemple pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris BLEU CITRON ou toute société ayant un lien légal avec BLEU CITRON ;

-           l’Utilisateur est décédé, à condition de la production des pièces justificatives adéquates.

 

ARTICLE 5 - RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de BLEU CITRON, tant sur la structure que sur le contenu. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit à des fins autres que strictement personnelles, sans l'autorisation expresse de BLEU CITRON, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de BLEU CITRON, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de BLEU CITRON est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

•           ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de BLEU CITRON ;

•           ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de BLEU CITRON ;

•           à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;

•           ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de BLEU CITRON, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

•           ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou des intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

•           ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;

•           informer BLEU CITRON dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de BLEU CITRON) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de BLEU CITRON susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant BLEU CITRON grâce à l’adresse mail : « contact@bleucitron.net ».

 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

6-1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

BLEU CITRON s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur s’adresse à BLEU CITRON via l’adresse mail : « contact@bleucitron.net » et/ou en écrivant à l’adresse postale suivante : BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse (FRANCE).

BLEU CITRON prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet des traitements informatiques réalisés par BLEU CITRON ainsi que par ses sous-traitants :

-           un sous-traitant procède à l’hébergement du Site et est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour le bon fonctionnement des Services et du Site ;

-           un sous-traitant est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour permettre à BLEU CITRON de proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.

 

6-2 Données traitées et moyens de traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et conservées par BLEU CITRON ainsi que par ses sous-traitants sont les données collectées via la création de son Compte et via son utilisation par l’Utilisateur.

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur est invité à renseigner des informations. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra ni la création du Compte ni l’accès à certaines fonctionnalités proposées par le Site.

 

6-3 Base juridique et finalités du traitement

La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution des présentes CGU conclu entre l’Utilisateur et BLEU CITRON.

Les traitements effectués dans le cadre de la création d’un Compte par l’Utilisateur ont les finalités suivantes :

•           Permettre à BLEU CITRON d’optimiser et d’améliorer ses relations avec ses clients et Utilisateurs ;

•           Permettre à l’Utilisateur de créer, gérer et modifier les informations relatives à son Compte et nécessaires à l’achat de produits et services proposés sur le Site ;

• Permettre à BLEU CITRON la livraison du produit et son utilisation lors du spectacle pour le contrôle d’accès

• Permettre un éventuel remboursement en cas de spectacle annulé ou reporté

• Permettre à BLEU CITRON d’informer l’Utilisateur sur des conditions d’utilisation de dernière minute du produit (changement d’horaires, de lieu, de première partie, d’accès à l’enceinte si grève ou difficulté d’accès…)

•           Améliorer le contenu du Site ;

•           Réaliser des statistiques d’audiences ;

•           Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de BLEU CITRON, alors la base juridique de ce traitement repose sur son consentement au traitement de ses données personnelles pour cette finalité spécifique. La finalité de ce traitement est la suivante : permettre à l’Utilisateur de souscrire à des services spécifiques (newsletters, offres commerciales) et proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites newsletters et offres commerciales, ou en écrivant/s’adressant à BLEU CITRON via l’adresse : « contact@bleucitron.net ».

 

6-4 Durée de conservation

Les données récoltées lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de 13 (treize) mois à partir de la collecte. A la fin du délai, les données sont purgées de toutes les bases actives de BLEU CITRON et, le cas échéant, de ses sous-traitants.

Les données récoltées lors de la création et de l’utilisation du Compte sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, tant que le Compte n’a pas été supprimé. Lors de la suppression du Compte, les données sont purgées de toutes les bases actives de BLEU CITRON et, le cas échéant, de ses sous-traitants. Le Compte de l’Utilisateur est supprimé à l'issue d'une période d'inactivité totale (comprenant cumulativement : aucune identification via les identifiants et aucun accès à l’espace personnel, aucun clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de BLEU CITRON, aucune demande d’information par mail) égale à cinq (5) ans.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de BLEU CITRON, alors les données récoltées sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur (identification via les identifiants et accès à l’espace personnel, clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de BLEU CITRON, demande d’information par mail). A la fin du délai, et en l’absence de contact de l’Utilisateur, les données sont purgées de toutes les bases actives de BLEU CITRON et, le cas échéant, de ses sous-traitants.

 

6-5 Droit des individus

Pour en savoir plus sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/.

L’Utilisateur est informé que BLEU CITRON pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies (via la rubrique « Mon compte » > « Modifier mes informations... ») et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement à travers son espace utilisateur ou bien par les moyens présentés au début du présent Article.

Droit d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’adresser à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article. BLEU CITRON ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur reconnaît être également informé que, lorsqu’il a consenti à recevoir de la prospection commerciale, ses données pourront être conservées par BLEU CITRON, et être utilisées à cette fin. Il reconnaît aussi être informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à ce que ses données personnelles communiquées puissent être utilisées pour une telle finalité. Ce droit peut être exercé en écrivant ou en s’adressant à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de BLEU CITRON, BLEU CITRON effectue un profilage publicitaire de l’Utilisateur (âge, géographie, achats) permettant de proposer des produits et services adaptés à ses besoins et centres d’intérêts via des newsletters et offres commerciales. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce profilage publicitaire relatif à la réception de newsletters et offres commerciales en écrivant/s’adressant à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article.

A minima, BLEU CITRON effectue une segmentation de ses Utilisateurs (âge, géographie, achats) afin d’optimiser et d’améliorer ses relations avec son public. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à cette segmentation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’adresser à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article. BLEU CITRON ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site (via la création de compte, les formulaires en ligne, les correspondances par mails…), mais aussi les données générées par l’activité de la personne concernée grâce à l’utilisation du Site (adresse IP, centres d’intérêts de l’Utilisateur…).

Droit à la limitation

L’Utilisateur peut exercer son droit à limitation des données en écrivant ou en s’adressant à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article. BLEU CITRON ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur et procède à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice d’un autre droit (accès, opposition…).

Droit de décider du sort de ses données après son décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à BLEU CITRON par les moyens présentés au début du présent Article.

Droit de déposer une plainte

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.

Pour tout complément d’information, nous vous renvoyons à notre Charte de confidentialité accessible sur le Site.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE BLEU CITRON

BLEU CITRON est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

Les Informations et Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de BLEU CITRON et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. De manière générale, BLEU CITRON se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. BLEU CITRON se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des Services qui y sont associés.

La responsabilité de BLEU CITRON ne peut pas être engagée :

-           en cas d’interruption temporaire d’accès au Site dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour et améliorations techniques, à des évolutions de contenu ou de présentation, à un cas de force majeure ou à la survenance d'un événement hors du contrôle de BLEU CITRON, dès lors que ces interruptions n’excèdent pas les usages en la matière ;

-           pour le contenu des sites Internet des tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;

-           pour le manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site ou par son impossibilité.

Il est expressément convenu que, dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou BLEU CITRON serait jugé responsable d’un dommage non prévu au sein des présentes CGU, la responsabilité de BLEU CITRON sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à BLEU CITRON et/ou à ses partenaires du fait de l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et Internet mobile, et en particulier reconnaître que :

•           les performances techniques de l'Internet et Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations, ainsi que pour l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site ;

•           il est seul responsable de ses accès sur l’Internet et Internet Mobile ;

•           l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site se font aux risques et périls et sous son entière responsabilité ;

•           tout matériel téléchargé par lui-même ou obtenu de toute autre manière lors de l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site est à ses risques et périls, l'Utilisateur étant seul responsable pour tout dommage subi par son appareil ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ;

•           la protection de ses données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les Services ;

•           il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son appareil et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site.

 

ARTICLE 9 – NON RENONCIATION

Le fait que BLEU CITRON ou l’Utilisateur, n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

L’Utilisateur et BLEU CITRON conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, exclusivement, sans restriction, ni réserve, à la vente, à l’unité, par la société BLEU CITRON (société par actions simplifiée au capital de 40.330 euros, sise 14 Rue Saint Charles – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425, ci-après « BLEU CITRON ») sur son site internet : www.bleucitron.net (le « Site ») de billets de spectacles et/ou de concerts (ci-après « le(s) Billet(s) ») au profit de clients ayant la qualité de consommateur (le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, à l’exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables aux spectacles et/ou concerts dont les Billets sont vendus sur le Site (l’« Evénement »).

BLEU CITRON intervient comme intermédiaire entre les Clients et les organisateurs de l’Evénement et au nom et pour le compte de ces derniers. Dans le cas où BLEU CITRON est également organisateur de l’Evénement, aux termes des présentes, BLEU CITRON intervient en qualité exclusivement de vendeur de billets.

En conséquence, les présentes CGV ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non l'Evénement lui-même.

 

ARTICLE 1 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

1.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV qui sont librement et de manière permanente accessibles sur le Site et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du/des Billet(s),

- le prix des Billets et des frais annexes (frais de location, par exemple),

- le délai de livraison, 

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

1.2 Le fait pour le Client, d’acheter sur le Site un ou plusieurs Billets emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement desdits Billets, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BLEU CITRON.

 

Le Client déclare et reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Billets.

BLEU CITRON se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le fait que BLEU CITRON ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACHAT DES BILLETS

L’achat de Billets sur le Site suppose la création par le Client d’un compte en communiquant les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse email et en choisissant, de manière discrétionnaire, un mot de passe.

Afin de pouvoir acheter un ou plusieurs Billets sur le Site, le Client devra suivre le processus suivant :

  • Sélectionner sur le Site l’Evénement pour lequel le Client souhaite acheter des Billets ;
  • Sélectionner le nombre de Billets correspondant à l’Evénement et le cas échéant à la catégorie de places proposée et au tarif correspondant ;
  • Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
  • Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, cliquer sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, je les accepte et je reconnais avoir obligation de payer ma commande » ;
  • Cliquer sur le bouton « Terminer ma commande » ;
  • Se connecter à son compte en saisissant son adresse email et mot de passe ;
  • Le cas échéant, saisir son code promotionnel et/ou le code et cryptogramme des chèques cadeaux ;
  • Cliquer sur le bouton « Accéder au paiement » et procéder au paiement en ligne puis cliquer sur le bouton « Valider ».

Il est ici précisé qu’avant de procéder au paiement en ligne, le Client aura la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et si besoin de la modifier.

A l’issue du processus de commande, dès que le Client recevra un email de confirmation, l’achat des Billets sera ferme et définitif rendant, de ce fait, impossible toute modification ou annulation de l’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BLEU CITRON sur son Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Clients.

 

ARTICLE 3 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

3.1 Les prix des Billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement indiqués ci-après à l'article 8.2. Le prix inclut les frais de location. Le prix figurant sur le Billet est le prix global payé par le Client. Le prix payé par le Client ne peut être modifié sans l'accord de l'organisateur de l’Evénement. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'organisateur toutes catégories confondues et à défaut par BLEU CITRON. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

 

3.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Les Billets à tarif préférentiel seront subordonnés à la présentation du justificatif associé.

Concernant le tarif groupes et CSE, il peut être proposé dans la limite d’un quota disponible et plafonné.

 

3.3 Pour certains Evénements, des revendeurs peuvent proposer des contremarques. Dans ce cas, les Billets sont à retirer à l'entrée de la salle (le plus souvent au guichet des invitations), au moins 30 min avant le début de l’Evénement et sous présentation expresse des contremarques.

 

3.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :

- huit (8) pour un même Evénement.

- vingt (20) pour une commande sur plusieurs Evénements.

 

3.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

3.6 BLEU CITRON, en tant qu’organisateur de l’Evénement, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

3.7 Les Billets demeurent la propriété intégrale de l'organisateur de l’Evénement jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par BLEU CITRON en sa qualité d’intermédiaire.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les réservations des Billets s'effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des Billets au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité dans l'un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.

 

En effet, dans le cas où le nombre de places souhaitées serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d'autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.

 

ARTICLE 5 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

En fonction de la configuration de la salle et de l’Evénement, il peut vous être proposé les places suivantes :

  • Des places numérotées ;
  • Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées ;
  • Des places libres dans l'ensemble de la salle (assise ou debout).

Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées vos places.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Billets, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Les données enregistrées par BLEU CITRON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BLEU CITRON et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le règlement s’effectue auprès de BLEU CITRON qui encaisse le montant correspondant.

 

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Finalités de collecte et de traitement des données personnelles : Les données personnelles du Client sont collectées et traitées en vue des finalités suivantes :

  • Pour la création et la connexion par le Client à son compte permettant de passer commande sur le Site (y compris la gestion et la modification des Données Personnelles nécessaires à l’achat en ligne) ;
  • Pour la conclusion et l’exécution des achats liant BLEU CITRON et le Client (gestion des commandes, paiement des Billets, gestion des réclamations, permettre le remboursement des Billets en cas d’annulation, report de l’Evénement, etc…) ;
  • Pour la gestion de la relation client et l’information du Client en présence de circonstances affectant l’Evénement (annulation, report, modification des horaires, de lieu, de première partie, d’accès à l’enceinte, etc…) ;
  • Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les données personnelles pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de données personnelles par les autorités habilitées, etc…) ;
  • Pour servir les intérêts légitimes de BLEU CITRON (preuve de transactions, etc…) ;
  • Pour respecter le choix du Client lorsque BLEU CITRON demande son consentement pour un traitement particulier ;
  • Pour des opérations marketing : pour contacter le Client, avec son consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de l’intéresser ; 
  • Autres finalités : BLEU CITRON conserve un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit. 

Données personnelles collectées et traitées : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone fixe et mobile, identification bancaire.

Durée de conservation des données personnelles : Le temps de la réalisation des transactions augmenté des délais légaux de prescription.

Destinataires des données personnelles :

  • Les services internes (services commerciaux) de BLEU CITRON ;
  • Les prestataires de service agissant pour le compte de BLEU CITRON  (Sous-traitants intervenant dans le cadre du service de billetterie et/ou de l’Evénement) ;
  • Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • Certains partenaires commerciaux moyennant l’accord du Client ;
  • Avec un tiers dans le cadre d’une restructuration ou une réorganisation d’entreprise.

Base juridique du traitement des données personnelles : Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente auquel est partie le Client.

Droits des Utilisateurs :

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie desdites Données Personnelles ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles  sont inexactes et/ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ou les modifier via votre compte ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos Données Personnelles  dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles. Particulièrement, vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles qui vous permet de récupérer une partie des Données Personnelles qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. BLEU CITRON s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données Personnelles après votre décès ;
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles et ce, à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@bleu-citron.net ;
  • Par voie postale à l’adresse suivante : BLEU CITRON – 14 Rue Saint Charles – 31000 TOULOUSE.

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre Charte de confidentialité accessible sur le Site.

 

ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS

8.1 La réception des Billets se fait exclusivement par email sous forme de Billet Imprimable à Domicile. Egalement appelé ‘Eticket’ ou ‘Ebillet’.

8.2 Le justificatif de paiement et les Billets sont expédiés à l'adresse email d'expédition que vous indiquez au cours du processus de commande.

8.3 Conditions spécifiques au Billet imprimable à domicile : le Billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les Billets achetés sur internet directement sur votre imprimante papier.

8.3.1 Pour être valide, votre Billet doit être imprimé selon les critères suivants : en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Une bonne qualité d’impression est nécessaire ; devront être lisibles les informations mentionnées sur le Billet ainsi que le code-barres. Par conséquent, les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés et/ou illisibles ne seront pas acceptés et seront pas considérés comme valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Billet devra être réimprimé en format pdf. et en respectant les critères susmentionnés.

 

A chaque place achetée correspond un Billet. Le Billet est uniquement valable pour l’Evénement, à la date et aux conditions y figurant et doit, à ce titre, être conservé jusqu’à la fin de l’Evénement.

 

8.3.2 Sécurité : Les Billets sont personnels, incessibles et non échangeables sauf annulation de l’Evénement. Les Billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code-barres unique. La validité des Billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code-barres lors de l’arrivée de son détenteur au lieu, date et heure indiqués. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même Billet. La reproduction de Billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre Billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre Billet. N'acceptez jamais un Billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie et vous n’aurez aucune garantie quant à sa validité.

 

L'organisateur peut refuser l'entrée de l’Evénement lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un Billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à l’Evénement a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le Billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de Billets, ni de vérifier l'authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un Billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

 

8.3.3 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos Billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre Billet, et de fournir les informations nécessaires à l'accès à la manifestation pour que vous puissiez entrer. Au titre de ce service, des frais vous sont facturés, ils sont appelés les frais d’émission.

8.3.4 Vos Billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l’Evénement sur le Site sur lequel vous avez acheté vos Billets en vous connectant à votre compte. Le Client prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

8.3.5 BLEU CITRON décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du Billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, rémission du Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial imprimable par le Client.

 

Le remboursement du paiement des Evénements annulés avec des Billets imprimables à domicile s'effectue automatiquement et directement auprès de l'acheteur des Billets au moyen d'un crédit sur la carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de Billets dont le nom  est porté sur le Billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

 

Dans le cas où vous réservez plusieurs Billets pour un même Evénement, même séance, vous devez vous présenter avec le nombre de personnes correspondant au nombre de Billets réservés.

 

BLEU CITRON décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de votre smartphone. Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, rémission du Billet de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet électronique initial.

 

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation dès lors que la commande est exécutée par l’envoi du Ebillet avec l’email de confirmation.

9.2 Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation de l’Evénement. En cas d’annulation de l’Evénement, seul le prix du Billet sera remboursé (les frais de location et d’émission restant à la charge définitive du Client). Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du Billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Un Billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet. Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'Evénement, une pièce d'identité officielle, avec photo, en cours de validité (pièce d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, livret de famille accepté pour les enfants) pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

9.3 Les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. BLEU CITRON, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable notamment en cas d’annulation ou de report de l’Evénement, du contenu de l’Evénement, du changement éventuel de la première partie, de la distribution artistique, de toute modification du programme, des horaires de l’Evénement.

9.4 À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Evénement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que BLEU CITRON dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier vingt-quatre (24) heures au moins avant l’Evénement que celui-ci est maintenu sans modification en consultant les réseaux sociaux de BLEU CITRON et/ou de l’organisateur de l’Evénement.

9.5 Le bénéficiaire du Billet doit se conformer, quelque que soit l’Evénement, aux règles de bonne conduite fixées par l’Organisateur. La détention du Billet emporte l’adhésion pleine et entière du bénéficiaire au règlement intérieur du lieu où se déroule l’Evénement. Il s’engage notamment à se conformer aux contrôles de sécurité mis en place notamment afin d’accéder à la salle au sein de laquelle se déroule l’Evénement. Particulièrement, l’accès à la salle pourra lui être refusé en cas de détention/port par le bénéficiaire du Billet d’objets prohibés, dangereux, susceptible de causer un trouble à l’ordre public.

Il est recommandé au Bénéficiaire du Billet de se présenter au moins trente (30) minutes avant le début de l’Evénement. Dans le cas d’un Evénement où les places sont numérotées, la place du Bénéficiaire ne sera pas garantie après le début de l’Evénement.

 

ARTICLE 10 - GARANTIES

 

BLEU CITRON est tenue des défauts de conformité des Billets à la commande dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil (premier alinéa) : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question relative à vos achats de Billets, notre Service billetterie est à votre disposition :

Par Email : shop@bleucitron.net ;

Par Courrier : Bleu Citron - Service billetterie - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse.

 

ARTICLE 12 - RECLAMATION – MEDIATION CONSOMMATION

Toute réclamation relative à l’achat de Billets devra être portée préalablement à la connaissance du service clientèle de BLEU CITRON.

Si la réclamation n’aboutit pas dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par BLEU CITRON et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir à un médiateur en cas de litige et pourra ainsi saisir le Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice.

Cette procédure est gratuite. Il suffit :

  • Soit d’écrire à Médicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, en précisant l’objet du litige et en fournissant tous les justificatifs utiles (échanges de courriers avec le Service Clientèle, copie de votre achat, etc.) ;
  • Soit de remplir directement le formulaire en ligne sur la plateforme Médicys, accessible à l’URL suivante : https://app.medicys.fr/, en justifiant des faits invoqués.

Le médiateur disposera de quatre- vingt dix (90) jours suivant l’enregistrement de la saisine pour examiner votre demande et rendre un avis motivé, ce délai pouvant être prolongé en cas de litige complexe.  Il proposera une solution indépendante et impartiale que les parties seront libres ou non d’accepter.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 


 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Pour utiliser le site internet www.bleucitron.net (ci-après le « Site ») édité par la société BLEU CITRON PRODUCTIONS, (société par actions simplifiée au capital de 40.330 euros, sise 14 Rue Saint Charles – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425 ci-après la « Société ») et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à communiquer à la Société des Données Personnelles le concernant.

L’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : CGU

Il est ici précisé que les termes commençant par une majuscule sont définis ci-dessous.

Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

 

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » :  désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors (i) de l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) de la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »)

« Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : désignent les termes et conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et accessibles à l’adresse suivante : CGV.

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

« Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les Finalités telles qu’elles sont définies ci-dessous et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la salle de spectacles.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site en ce compris l’achat en ligne de billets de spectacle, ainsi que l’inscription à la newsletter du Site au travers du formulaire dédié ou les demandes d’informations au travers de contact dédié.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique amenée à utiliser le Site et les Services proposés.

 

Quel est l’objet de la présente Charte ?

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

Quelles sont les Données Personnelles collectées par la Société ?

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

  • Données d’identification de l’Utilisateur

Pour l’utilisation des Services, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. Dans les formulaires de contact du Site et d’inscription à la newsletter, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

  • Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, spécifiquement traités ci-après, lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.

 

Pourquoi la Société collecte et traite-t-elle les Données Personnelles des Utilisateurs ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

  • Pour la création et la connexion par le Client à son compte permettant de passer commande sur le Site (y compris la gestion et la modification des Données Personnelles nécessaires à l’achat en ligne) ;
  • Pour la gestion des achats liant BLEU CITRON et le Client  et de la relation Client (gestion des commandes et de la relation client, paiement des Billets, gestion des réclamations, etc…) ;
  • Pour le paiement en ligne des achats ;
  • Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les données personnelles pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de données personnelles par les autorités habilitées, etc…) ;
  • Pour servir les intérêts légitimes de BLEU CITRON (preuve de transactions, etc…) ;
  • Pour la prise de contact avec l’Utilisateur ;
  • Pour la gestion des consentements et autorisation concernant l’utilisation de vos Données Personnelles de l’Utilisateur en particulier pour l’envoi de newsletters et d’éventuelles sollicitations commerciales ;
  • Pour l’amélioration du contenu du Site et permettre son fonctionnement technique et administratif ;
  • Pour la réalisation de statistiques d’audiences et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.;
  • Pour la gestion des demandes liées à l’exercice des droits dont l’Utilisateur dispose et ci-après définis ;
  • Pour réaliser des opérations de prospection commerciale ;
  • Autres finalités : BLEU CITRON conserve un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit.

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

 

Sur quelle base légale les Données Personnelles sont-elles traitées ?

Les principales bases légales applicables sont les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (achat de billet) auquel l’Utilisateur a consenti ;
  • Le consentement de l’Utilisateur Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : la Société a un intérêt commercial à traiter les Données Personnel qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la Société.
  • La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

 Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par les services internes de la Société (services commerciaux) sont strictement destinées :

- à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires : gestionnaire des salles de spectacles), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées ;

- à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.

 

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

- aux autorités judiciaires et/ou administratives lorsque celles-ci l’exigent.

 

 Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

 

 

Finalité du traitement

 

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

 

Archivage

 

Observations utiles

 

Utilisation du compte

 

Contrat

 

5 ans

 

5 ans

Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte ou réalise un achat.

 

Gestion des achats

 

Contrat

 

5 ans

 

5 ans

Un client est actif lorsqu’il se connecte à son compte ou réalise un achat.

 

Newsletters

 

Consentement du Client

 

3 ans à compter de la dernière activité.

 

N/A

Le Client a la possibilité à tout moment de se désabonner.

Données dites de trafic

Consentement du Client

 

13 mois

N/A

 

 

 

Quels sont les droits des Utilisateurs au regard de l’utilisation des Données Personnelles ?

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

  • d’un droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc. ;
  • d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
  • d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :
    • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;
    • L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
    • Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;
    • Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
    • Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
  • d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées ;
  • d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bleucitron.net ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

 

Quelles sont les mesures mises en place pour assurer la sécurité des Données Personnelles ?

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

  • Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;
  • Cryptage des données personnelles un protocole SSL ;
  • Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par la personne concernée.

 

Les Données Personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Dans ce cas, BLEU CITRON prendra les mesures nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, BLEU CITRON s’engage à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

 

Quand est-il de la protection des Données Personnelles des Mineurs ?

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.

 

Quelle est la politique de la Société en matière de cookies

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

La collecte et le traitement des cookies permettent à la Société :

  • d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;
  • d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Pour se faire, le Site utilise la solution Google Analytics ;
  • de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site ;
  • d’adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l’Application Mobile aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

 

Puis-je refuser, désactiver les cookies ?

Pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies accessible ici.

 

La Société collecte et traite-t-elle des Données Personnelles à des fins de Prospection commerciale et de profilage

Prospection commerciale

La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans chaque newsletter envoyée par le site ou en s’adressant au correspondant à la protection des Données personnelles, BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse (FRANCE) ou par email à l’adresse contact@bleucitron.net en joignant un justificatif d’identité valable.

 

Profilage

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.

 

La présente Charte pourra-t-elle être modifiée ?

La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail.

Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier est invité à cesser d’utiliser le Site ainsi que les Services proposées par la Société.

 

Quel est le Droit applicable à la présente Charte ?

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.

Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.

 


 

COOKIES BLEU CITRON

Lors de la consultation du site internet  www.bleu-citron.net (le « Site ») édité par la société Bleu Citron (société par actions simplifiée au capital de 40.330 euros, sise 14 Rue Saint Charles – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425, ci-après « Bleu Citron»), des cookies sont déposés sur votre terminal informatique (ordinateur, mobile, tablette, etc…).

Notre Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal informatique lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

LES DIFFÉRENTS ÉMETTEURS

Les cookies Bleu Citron

Il s'agit des cookies déposés par Bleu Citron sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre Site, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le Site.

 

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre Site et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre Site ou en dehors de notre Site.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.

Dans le cadre des partenariats publicitaires nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre Site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de Bleu Citron et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre Site.

 

Les cookies strictement nécessaires

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre Site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s'agit de cookies déposés par Bleu Citron qui ne concernent que le fonctionnement de notre Site.

Les "cookies essentiels" à l'utilisation de notre Site sont les suivants :

NOM COOKIE

FONCTION

iris_partenaire_{ID}

Identifiant internaute

iris_permanent_{ID}

Identifiant client

iris_global

Statistiques de fréquentation

JSESSIONID

Identifiant de session Tomcat

 

Les cookies analytiques

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur...). Il s'agit principalement de cookies Bleu Citron.

 

Les cookies fonctionnels

Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés, mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités (ex mon magasin préféré, mes conseils personnalisés...). Il s'agit de cookies déposés par Bleu Citron.

Les principaux "cookies fonctionnels" que nous utilisons sont les suivants :

NOM COOKIE

FONCTION

fid

Jeton utilisé pour sécuriser les échanges avec le site Fnac

K_{ID}

Jeton utilisé pour sécuriser les échanges statistiques

iid

Identifiant de session

__utma

Google analytics

 

Les cookies publicitaires

Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts sur notre Site ou en dehors de notre Site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre Site ou sur Internet.

Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies sont principalement des cookies tiers.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

 

NOM COOKIE

FONCTION

uid, pp, uic, evt, udc, acdc,dis, zdi, udi, eid, opt, r.ack

Affichage personnalisé des bannières publicitaires

hors du site Fnac.com / Fnacspectacles.com

 

Le ciblage publicitaire

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ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “Cookie” (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom “www.bleucitron.net” et supprimez-les

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2- Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

Repérez les fichiers qui contiennent le nom “www.bleucitron.net”. Sélectionnez-les et supprimez-les.

3- Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom “www.bleucitron.net” et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4- Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom “www.bleucitron.net”. Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

 

DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois.

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL)  http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 


 

MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.bleucitron.net ainsi que tous les réseaux sociaux affiliés* sont des publications éditées par :

La société BLEU CITRON PRODUCTIONS ayant pour nom commercial EDITIONS ET PRODUCTIONS BLEU CITRON, dont le siège social est situé au 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse.

Société par actions simplifiée au capital de 40 330 Euros, dont le siège social est situé 14, rue Saint Charles – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 338 156 425, numéro SIREN 338 156 425 0 00 88, TVA Intracommunautaire : FR25338156425, représentée par Madame Sophie LEVY VALENSI en sa qualité de Présidente.

Numéro de téléphone : 05-62-73-44-77 

Courriel : bleucitron@bleucitron.net.

Directeur de la publication : Sophie LEVY VALENSI.

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Bleu Citron. Un effort particulier est fait pour la mise à jour des informations, cependant, nous ne pouvons garantir les informations.

Sauf autorisation, toute reproduction ou utilisation à autre titre que consultation individuelle, même partielle, est strictement interdite. Vos demandes peuvent être faites à : BLEU CITRON - 14, rue Saint Charles - 31000 Toulouse

Le site www.bleucitron.net est hébergé par la société ONLINE (société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé 8 Rue de la Ville L’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904).

Numéro de téléphone (assistance technique) : 01-84-13-00-00)

Le développement Web du site internet www.bleucitron.net a été réalisé par la société AROPIXEL.

*Facebook : @bleucitronproductions et @bleucitrontournee - Instagram : @bleucitronproductions - Twitter : @bleucitron_prod - Linkedin : Bleu Citron Productions.

 

UTILISATION DES BILLETS IMPRIMABLES À DOMICILE (e-billet/e-ticket)

Le billet imprimable à domicile (ci-après « Billet Imprimable à Domicile ») est également appelé « e-billet » ou « e-ticket ».

A noter : l’e-billet, comme son nom l’indique, est un billet dématérialisé qui bénéficie d’un code barre. Aussi, il vous est possible de le présenter directement sur votre smartphone aux bornes de contrôle d’accès avant d’entrer dans la salle de spectacle.

Qu'est-ce qu’un Billet Imprimable à Domicile ?

Le Billet Imprimable à Domicile est un mode d’obtention de votre billet. Ce système vous permet d'imprimer vos billets de spectacle sur une imprimante ordinaire (format A4 ; Noir et Blanc ou Couleur). Vous imprimerez autant de feuilles que de places achetées (1 feuille = 1 e-billet). Chaque e-ticket est alors scanné à l’entrée de la salle de spectacle. Sa validité est contrôlée grâce au code à barres unique imprimé sur chaque e-billet.

Quelle est la différence entre les billets de spectacles sur papier et les Billets Imprimables à Domicile ?

Les deux formes de billet vous donnent le même droit d’entrée et ils contiennent les mêmes informations sur les spectacles.

Avec le Billet Imprimable à Domicile, il est désormais possible d'imprimer des billets de spectacle de chez vous, et de les obtenir de façon instantanée.

Comment fonctionne le Billet Imprimable à Domicile ?

Nos billets Imprimables à Domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des e-billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle à l'aide d'un lecteur de code barre. Seule la première personne à présenter l’e-billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime de l’e-billet. Dans ces conditions, les photocopies, imitations et les contrefaçons ne seront pas acceptées.

Qu'est-ce qu'un code à barres ?

Ce sont des informations transcrites sous une forme graphique, qui peuvent être lues par une machine / un scanner à l’entrée de la salle de spectacle afin de contrôler la validité de votre e-billet.

FAQ : AVANTAGES, SECURITE, MODE D’OBTENTION...

Quelles sont les avantages du Billet Imprimable à Domicile ?

Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à vous déplacer en point de vente. C’est un nouveau service qui vous est proposé. Avec ce mode d’obtention, la livraison de billets est ainsi garantie et la perte des billets impossible. Il vous est possible d’acheter vos billets à tout moment, 7 jours sur 7, et de partout ; il vous suffit d’un accès internet et d’une imprimante. Vous imprimez autant de e-billets que de places achetées. Vous pouvez donc vous présenter individuellement à l’entrée de la salle de spectacle. Et nous vous offrons la possibilité de les transmettre de façon simple aux personnes qui se rendent avec vous à la manifestation.

Que dois-je faire en cas de perte de mon Billet Imprimable à Domicile ?

Vos Billets Imprimables à Domicile sont disponibles en permanence, jusqu’à la date de l’évènement, sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets.

Puis-je plier le Billet Imprimable à Domicile ?

Oui. Traitez votre Billet Imprimable à Domicile comme un billet ordinaire. Préservez-le de l'humidité et des salissures. Evitez de plier votre Billet Imprimable à Domicile au niveau du code-barres. Veillez à ce que le code-barres puisse être lu par le scanner.

Je souhaite céder mon e-ticket : le nouveau bénéficiaire pourra-t-il entrer au spectacle ?

Sauf dispositions spécifiques à certains événements, il est possible de céder son e-ticket.

Dans ce cas, nous vous conseillons de donner au bénéficiaire un accord écrit d'utilisation de votre e-ticket, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Tous les e-tickets de ma commande sont à mon nom, et je vais à l'événement avec d'autres personnes : pourront-elles entrer ?

Sauf dispositions particulières à certains événements, seul le code-barres des billets fait l'objet d'un contrôle sur le lieu de l'événement. Toute personne munie d'un e-billet valide peut accéder à l'événement, même si ce n'est pas son nom qui figure sur l’e-billet.

Dans de très rares cas, l'organisateur peut souhaiter procéder à un contrôle d'identité du détenteur de la commande ou des porteurs de chaque e-billet. Dans ce dernier cas, au moment de votre commande, il vous sera alors demandé de renseigner le bénéficiaire de chaque e-billet.

Qu'est-ce qu'il me faut pour acheter un Billet Imprimable à Domicile ?

Vous devez posséder une adresse électronique en cours de validité. Les e-billets peuvent être imprimés sur une imprimante laser ou à jet d'encre. A noter : vous n’êtes pas obligé d’imprimer votre e-billet. Effectivement celui-ci bénéficie d’un code-barres qui permet, via votre smartphone, d’être lu lors des bornes de contrôle d'accès en salle.

La solution Billet Imprimable à Domicile fonctionne-t-elle avec mon navigateur ?

Notre service de Billet Imprimable à Domicile fonctionne sous les systèmes Windows 2000 et supérieurs et Mac OS X et supérieur. Les navigateurs compatibles sont Internet Explorer 6 et supérieurs, Firefox 1.5 et supérieurs et Safari.

Votre e-billet est au format PDF. Pour le lire, vous avez besoin d'un Adobe Acrobat Reader (version 5.0 ou supérieur). Si vous ne l'avez pas encore vous pouvez l'installer gratuitement en cliquant sur ce bouton.

Ai-je besoin d'une imprimante spécifique pour imprimer un Billet Imprimable à Domicile ?

Vous pouvez imprimer le e-billet avec une imprimante laser ou à jet d'encre. L'impression doit être effectuée en 100% en mode « Portrait » sur une feuille de papier A4 blanche, vierge recto et verso, avec une imprimante couleur ou noir et blanc.

Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Les e-billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier.pdf.

Pour vérifier la bonne qualité d’impression, assurez-vous que les informations écrites sur l’e-billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

Comment mon e-billet est-il contrôlé lors de la manifestation ?

A l’entrée de la manifestation, des lecteurs de code barre sont utilisés pour identifier et enregistrer vos e-billets. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même e-billet. Vous êtes responsable de votre e-billet.

Que se passe-t-il si je photocopie mon e-billet et que je le donne à quelqu’un ?

Dans la pratique, seule la première personne se présentant au contrôle d’accès sera acceptée. Vous êtes responsable de votre e-billet.

Puis-je rééditer mon e-ticket ?

Après le paiement de votre commande, il vous est proposé d’imprimer vos e-tickets au format Pdf (Adobe Acrobat Reader). Vos e-tickets vous sont envoyés en pièce jointe de votre e-mail de confirmation de commande. Ils sont également disponibles à l’impression à tout moment via votre compte client. Vous pouvez aussi sauvegarder les e-tickets sur votre ordinateur et l'imprimer au moment opportun ou si vous vous apercevez qu’il est illisible. Vous pouvez éditer vos e-billets  autant de fois que nécessaire, mais un même e-billet ne pourra être utilisé qu'une seule fois. Si plusieurs copies d'un même e-billet sont présentées au contrôle à l'entrée de la salle, seul le premier e-billet dont le code-barres est scanné sur le lieu de l'événement sera considéré comme valide.

Vous êtes responsable de l'utilisation de vos e-tickets.

Puis-je reproduire l’e-billet ou l'acheter sur le marché noir ?

La reproduction des e-billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le e-billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime de l’e-billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le e-billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre e-billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre e-billet. N'acceptez jamais un e-billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

Peut-on refuser l’admission à la manifestation à l’acheteur des e-billets ?

L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un e-billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation de l’e-billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet Imprimable à Domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du Billet Imprimable à Domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un Billet Imprimable à Domicile est refusé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

L’acheteur des e-billets est responsable de l’utilisation des e-billets imprimés.

A quoi dois-je prêter attention lorsque j'imprime mon e-billet ?

Les codes barre doivent être impérativement complets et lisibles (pas de bavure). Imprimez l’e-billet en mode « Portrait », en sélectionnant la meilleure qualité d'impression (configuration de l'impression). Vous pouvez imprimer votre e-billet en couleurs ou en noir et blanc. L’e-billet doit être imprimé en totalité sur une feuille de papier blanche au format A4, vierge recto et verso.

Dois-je imprimer mon e-billet noir et blanc ou en couleur ?

Comme vous le souhaitez. Cependant, l'impression en noir et blanc et souvent meilleure et plus économique.

 

ANNULATION ET REPORT D'UN SPECTACLE

Qu'est-ce qu'il faut faire en cas d'annulation ?

En cas d’annulation de la manifestation, vous serez informé par mail ; le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des Billets Imprimables à Domicile s’effectue auprès de l’acheteur des e-billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur des e-billets dont le nom est porté sur le Billet Imprimable à Domicile et il n’est pas transmissible.

Qu'est-ce qu'il faut faire en cas de report ?

En cas de report de la manifestation, vous serez informé par mail. Nous vous donnerons le choix entre accepter le report ou demander le remboursement de votre e-billet. La marche à suivre vous sera indiquée par mail.

Puis-je changer ou annuler mon e-billet ?

Les e-billets, à l’instar des billets papier, ne sont ni repris, ni échangés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles en ce compris les e-billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.